J.O. 211 du 12 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15657
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Arrêté du 30 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 11-10 à R. 11-13 du code des postes et télécommunications
NOR : INDI0320466A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 juillet 2003, sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : MM. Balotaud (Thierry), Baniel (Jean-Yves), Berzin (Serge), Blanquet (Denis), Mme Bouvier (Françoise), MM. Bramond (Philippe), Braun (Michel), Contin (Roger), Cornuault (Daniel), Deschepper (Daniel), Descourtieux (Fabien), Feuvry (Patrick), Foucray (Philippe), Fourtou (Jean), Jolivet (Jean-Pierre), Lietard (Guy), Lorut (Michel), Malejacq (Alain), Nicollet (Jean-Marc), Nobletz (Jean-Marc), Perret (Franck), Pierrefiche (Robert), Pinilla (Hervé), Quintin (Patrice), Rameau (Jean-Max), Ropars (Marc), Teyssier (Jean-Claude), Triolier (Jacques), Vinet (Denis).
Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.